Honoraires
La première consultation est facturée 80 € TTC ou 60 € TTC si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous êtes libre de votre choix et de poursuivre ou non votre action avec notre cabinet.
Les honoraires du Cabinet sont déterminés sur la base d’un taux horaire avocat de 200 € HT, sauf à ce qu’il soit convenu d’une facturation au forfait.
À ces sommes, s’applique une TVA au taux de 20 %.
Nous acceptons également de traiter certains dossiers au titre de l’aide juridictionnelle.
Dans certains types de procédures (droit du travail, préjudices corporels et moraux, prestations compensatoires en matière de divorce, enjeux financiers), il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire réduit au regard des diligences à mener, compensées par la fixation d’un « honoraire de résultat » soumis à TVA à 20%.
Quelques exemples d’honoraires qui peuvent être modifiés suivant la complexité ou la simplicité du litige, et augmentés si des événements non prévisibles surviennent et ajoutent des diligences à mener :
- Divorce par requête conjointe : à partir de 800 € HT
- Divorce par requête séparée mais amiable : à partir de 1200 € HT
- Divorce par requête séparée pour faute : à partir de 1500 € HT
- Requête devant le JAF hors divorce : à partir de 800 € HT
- Référé expertise, résiliation de bail, etc devant le TI et TGI : à partir de 600 € HT
- Procédure devant le tribunal d’instance : 500 à 1500 € HT
- Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : 1500 à 2000 € HT
- Rédaction d’une plainte pénale : 300 € HT
- Rédaction d’une mise en demeure : 150 € HT
- Procédure devant le tribunal de police : à partir de 500 € HT
- Procédure devant le tribunal Correctionnel : de 600€ à 2500 € HT
- Procédure de CRPC : 500 € HT
- Procédure de composition pénale : 400 € HT
- Procédure devant le Conseil des prud’hommes : à partir de 1200 € HT
- Procédure devant le tribunal Administratif : à partir de 1000 € HT + 500 € HT si urgence (délai expire à moins de 15 jours)
Les dépens sont factutés séparément.
Il peut s’agor de :
- 225€ de timbre fiscal devant la Cour d’Appel
- 13€ pour chaque plaidoirie
- 13€ pour les frais de chancellerie
- Frais de déplacement si imposés par la prodédure
Ces honoraires s’appliquent si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle.
